Le droit des étrangers recouvre les démarches et procédures juridiques relatives à l'entrée et au séjour des ressortissants étrangers en France.
Il régit aussi le droit des personnes souhaitant obtenir la nationalité française ou sollicitant l'asile.
Ci-dessous, une liste non-exhaustive des principales problématiques traitées par Maître Nathalie Bakayoko :
- Préparation des demandes de titres de séjour
- Contentieux des visas
- Regroupement familial
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Recours en annulation à l'encontre des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF...), des refus de délivrance de titres de séjour, des refus de naturalisation, des refus de regroupement familial
- Etc...
- Demandes de titres de séjour
Vous résider en France depuis un certain temps et vous souhaitez régulariser votre situation administrative, Maître Nathalie Bakayoko peut vous conseiller et vous accompagner dans cette démarche, notamment pour la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour :
- Vie privée et familiale: conjoint(e) d'un(e) ressortissant(e) français(e) ou PACS, conjoint(e) d'un(e) ressortissant(e) étranger(ère) en situation régulière, parent d'enfant français,
- Etranger malade,
- Jeune majeur pris en charge par l'ASE durant sa minorité,
- Admission exceptionnelle au séjour,
- Salarié,
- etc...
- Recours en annulation à l'encontre des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF...), des refus de délivrance de titres de séjour, des refus de naturalisation, des refus de regroupement familial
Vous avez solliciter votre demande d'admission au séjour ou une demande de renouvellement de votre titre de séjour et l'autorité préfectorale vous a obligé de quitter le territoire français, le cas échéant, en vous interdisant de revenir en France pendant une période déterminée, Maître Nathalie Bakayoko peut contester, dans vos intérets, ces décisions de refus en saisissant l'administration et/ou le cas échéant, la juridiction administrative.
Il en est de même en cas de refus opposé par l'administration à votre demande de naturalisation, de regroupement familial ou à la suite d'un contrôle d'identité à l'issue de laquelle une obligation de quitter le territoire sans délai vous aura été notifié.
- Contentieux des visas
Vous ou un membre de votre famille souhaitez venir en France pour des motifs personnels, familiaux et/ou professionnels et vous avez fait l'objet d'une décision de refus de délivrance d'un visa par les autorités de votre pays d'origine, Maître Nathalie Bakayoko peut saisir l'administration ou le cas échéant, la juridiction spécialisée d'un recours administratif ou d'un recours en annulation.
- Regroupement familial
Vous êtes un(e) ressortissant(e) étranger(ère) en situation régulière et vous souhaitez être rejoint par les membres de votre famille (votre époux(se) et vos enfants mineurs), vous pouvez solliciter une demande de regroupement familial en leur faveur, et sous réserve que vous remplissez les conditions prévues par la loi.
Maître Nathalie Bakayoko peut vous conseiller et assister dans cette démarche.
- Demande d'attribution ou d'acquisition de la nationalité française
L'attribution de la nationalité française est en principe de droit soit, en raison de la filiation soit, en raison de la naissance en France.
Toutefois dans ces hypothèses, de nombreuses personnes ont du mal à faire valoir leur droit à la nationalité française auprès des administrations. Généralement, cela se traduit par un refus de délivrance d'un Certificat de Nationalité Française pour divers motifs.
Aussi, si vous rencontrez ce genre de problématique, Maître Nathalie Bakayoko saura faire le nécessaire afin que vous puissiez faire valoir votre droit.
Par ailleurs, la nationalité française peut également s'acquérir par déclaration (à raison de votre mariage avec un ressortissant français, à raison de la naissance et de la résidence en France, etc.) ou par décision de l'autorité publique (naturalisation par décret). Pour toutes ces hypothèses, Maître Nathalie Bakayoko pourra vous accompagner tout au long de ce processus, en vous préparant, notamment à l'entretien dit d'assimilation ou à votre convocation.